LES COMMISSIONS
Les commissions sont présidées par un administrateur, désigné par le Conseil d’Administration.
Leur objectif est déterminé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau, aucune commission n’a de rôle délibératif, seul le Conseil d’Administration peut statuer. Aucune commission n’a de rôle hiérarchique, seul le Directeur Général, par délégation du Président, a ce pouvoir.
Leur composition, en fonction de l’objet, peut être ouverte (bénévoles, salariés ou expert externe) : elle est fixée par le bureau.
Les commissions portent des avis après étude.
Les principales propositions des commissions sont examinées par le bureau qui est régulièrement informé de l’avancée de leurs travaux.
Les moyens techniques et les engagements financiers liés à l’application des propositions des commissions retenues par le bureau, relèvent du Directeur Général.
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier ci-dessous.
LES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS
Le bureau désigne, au sein du Conseil d’Administration, des administrateurs délégués dans chacun des quatre pôles d’activité de l’Association et ceci pour chacun des établissements ou services ou sur des missions spécifiques.
Ce mandat comporte une notion conviviale de communication et de relais d’informations réciproques. Il suppose que les administrateurs délégués aient une connaissance du fonctionnement de l’activité des établissements ou services concernés.
Pour ce faire, il appartient aux directeurs des établissements ou services concernés de leur communiquer toutes informations qu’ils jugent utiles et de les inviter à participer aux réunions et travaux susceptibles d’enrichir leur connaissance.
Ils participent de droit au conseil de la vie sociale des établissements et sont partie prenante aux actions portant sur la place de l’usager découlant de la loi de janvier 2002.
Il n’y a aucun lien de dépendance hiérarchique entre les directeurs et les administrateurs délégués. Ces derniers participent, autant que possible, dans les instances dirigeantes aux débats préalables sur les orientations des services ou établissements dont ils sont délégués.
Ils peuvent également dans le cadre de cette délégation et en accord avec le (la) Président(e) et le Directeur Général, accompagner des démarches ponctuelles engagées par le Directeur de la structure concernée.
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier ci-dessous.
